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Le Trust à l’aune du droit français : aspects civils et fiscaux, incidences sur les règlements successoraux

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Richard CRONE

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PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Gestion locative : aspects pratiques civils et commerciaux

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Comptabilité notariale: conformité entre l'acte reçu et son enregistrement comptable

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Evaluation des biens agricoles et forestiers

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VOD : FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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Focus fiscalité : bail réel solidaire, tout comprendre du montage fiscal

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Les liquidations successorales : notions, techniques et anticipation

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15/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Estelle NAUDIN

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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23/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Alex TANI

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

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Volumétrie et pratique notariale : maîtriser l'essentiel en une journée

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Focus : La mission du notaire en procédure de partage judiciaire

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Visio Focus : les différentes créances entre concubins, époux, partenaires de pacs, indivisaires

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15/10/2026 - 11h00 / 13h00

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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15/12/2026 - 11h00 / 13h00

Elsa BERRY

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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Protection de l’acquéreur emprunteur : condition suspensive de prêt et régime du contrat de prêt

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L’impact de la réforme de l’EI sur la pratique notariale

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Durée	2 h
Code	PAT060A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DPF202A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC131A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	GDL262A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	NEX060A

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