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Fiscalité des opérations sociétaires : droits d’enregistrement et TPF de la création à la liquidation

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Ombrières photovoltaïques ou végétalisées : quelles nouvelles obligations ?

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Les bases indispensables pour fiabiliser les écritures comptables liées à la paie

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Une journée pour s'initier à la taxe des actes en droit de la famille

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VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

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Savoir conseiller le démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise

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Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

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Focus sur le changement de régime matrimonial : aspects pratiques

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Location meublée et parahôtellerie, régime fiscal

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12/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Paul DUVAUX

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PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Session organisée à distance

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Guide pratique des formalités: la division d'immeuble - copropriété et volumétrie

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VOD : Le tableau de bord de l'office - M. Jean-François AUGUSTE

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Cybersécurité au sein de l'office notarial: prévention, réflexes et mises en situation

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Concours, participations et remises d'émoluments : règles calculs et bonnes pratiques

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Durée	7 h
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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC448A

Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	GDL296A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DDE369A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
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