À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
Prendre connaissance des règles de capacité des mineurs
D’identifier les règles protectrices des majeurs incapables, que cette incapacité soit de jouissance ou d’exercice
Module : L’environnement notarial
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Qu’est-ce qu’un notaire ?
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Quel est le rôle du notaire ?
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Qu’est-ce que l’authenticité ?
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Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : Les régimes juridiques de protection des mineurs
Module : Les régimes juridiques de protection des majeurs
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Le principe de la capacité de jouissance
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Les différents cas d’incapacité de jouissance
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Le principe de la capacité d’exercice
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La sauvegarde de justice
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La curatelle
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La tutelle
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L’habilitation familiale
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Les règles particulières aux époux
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Le mandat de protection future
Mise à jour des contenus réalisée en juillet 2023
Public concerné
Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière
Prérequis
Modalités d'exécution
Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.
Modalités pédagogiques
Type de formation : E-learning
Durée de la formation : 3h
Ce parcours de formation e-learning comprend 3 modules
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module
Modalités techniques
Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio
Modalités d'encadrement
Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Évaluation des compétences :
A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.
Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.
Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire
Remise d'une attestation
Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.