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Droit notarial général

Parcours : Découverte de l'environnement notarial

Niveau Initiation
Durée 3 h
Code DNG700A
  • Définir le statut du notaire et connaitre son rôle

  • Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle

  •  Savoir différencier les différents interlocuteurs

  • Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : Les règles régissant la profession 
  • Découvrir les structures du notariat, qu’elles soient prévues dans le statut du notariat ou non

  • Connaître les principales règles régissant la profession

  • Connaitre les règles de mise en œuvre des différentes responsabilités pesant sur le notaire.

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

  • Présenter à la fois l’univers notarial dans lequel il va évoluer ainsi que d’identifier les règles régissant la profession.

Thème Droit notarial général
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